Adjoint Technique - Conducteur Automobile Centre de Logistique et d'Exploitation des Pièces à Conviction H/F - Direction des services judiciaires - CA DOUAI

Vos activités principales :

- Collationner les pièces à conviction et / ou archives judiciaires dans les juridictions de la cour d'appel de Douai qui comporte deux départements, le Nord et le Pas de Calais

- Assurer la sécurité et la logistique des transferts des scellés et des archives, procéder au stockage, assurer les tris, les éliminations et les versements aux partenaires extérieurs.

- Rechercher et transmettre les scellés et/ou archives judiciaires demandés par les juridictions.

- Participer à la maîtrise des frais de justice.

Composition et effectifs du service :

Le centre d'exploitation logistique et d'exploitation des pièces à conviction et des archives est composé :

- Pour la partie pièces à conviction : d'un responsable adjoint du centre, de deux adjoints administratifs et d'un adjoint technique- conducteur automobile.

- Pour la partie archives : d'un responsable adjoint, d'un adjoint administratif et de deux adjoints techniques

- Un agent polyvalent complète les deux équipes

Votre hiérarchie : Le supérieur hiérarchique direct est le cadre greffier, responsable du CLEX, mais l'ensemble des agents du centre est sous l'autorité du directeur délégué du service administratif régional et d'un directeur coordonnateur

Vos interlocuteurs métiers : les transporteurs, les gardiens privés, Les entreprises/intervenants extérieurs ; les partenaires institutionnels (AGRASC, DNID) ; les directeurs de greffe et fonctionnaires du greffe ;


Les activités du service:

- Gestion du parking judiciaire:

- Organiser et optimiser le stationnement des véhicules, Localisation des véhicules sur le parking, Utilisation des engins spécifiques de manutention

- Sécurité des installations

- Assurer la bonne tenue du parking (propreté, sécurité et respect des consignes de sécurité)

- Assurer les transferts des véhicules entrants et sortants (Suivi technique et administratif avant et après le transport, gestion active du parking du centre via le repérage des véhicules valorisables et des épaves, alerte du responsable du pôle véhicules du CRGPAC, redistribution des places de stationnement)

- Visite des gardiens privés pour recensement des stocks, repérage des véhicules valorisables et épaves, alerte de l'équipe scellés du centre, collecte des pièces administratives du dossier selon les besoins (photos, réquisitions)

- Aide à la gestion des affectations judiciaires: évaluation du coût, participation à la demande de certificats d'immatriculation, prise en charge technique de la remise en circulation des véhicules affectés (déplacements)

- Gestion des archives et des pièces à conviction du CLEX:

- Déplacements réguliers en juridiction (Assurer la conduite des véhicules du service dans le cadre du transport sécurisé de pièces à conviction et archives judiciaires, Préparation des déplacements, opération de contrôle des archives et scellés réceptionnés au CLEX, bonne exécution du transport.

- Localisation des scellés et archives au centre: Manutention, déplacement et rangement, Reconditionnement, Localisation physique, Respect des protocoles de conservation et de sécurité, Appui logistique aux équipes lors des opérations de saisies, transferts ou destructions, Contribution à la bonne tenue des suivis de stockage, et participation au travail de statistiques (scellés et archives)

- Préparation des scellés pour les visites des partenaires extérieurs (AGRASC, DNID...)

- Divers: Suivi technique des véhicules du centre, Entretien, Vérifier l'état de bon fonctionnement des véhicules, Identifier et signaler les dysfonctionnements techniques, Suivi administratif

- Effectuer toute autre tâche en lien avec les missions et contraintes

Vos activités principales :

- Collationner les pièces à conviction et / ou archives judiciaires dans les juridictions de la cour d'appel de Douai qui comporte deux départements, le Nord et le Pas de Calais

- Assurer la sécurité et la logistique des transferts des scellés et des archives, procéder au stockage, assurer les tris, les éliminations et les versements aux partenaires extérieurs.

- Rechercher et transmettre les scellés et/ou archives judiciaires demandés par les juridictions.

- Participer à la maîtrise des frais de justice.

Composition et effectifs du service :

Le centre d'exploitation logistique et d'exploitation des pièces à conviction et des archives est composé :

- Pour la partie pièces à conviction : d'un responsable adjoint du centre, de deux adjoints administratifs et d'un adjoint technique- conducteur automobile.

- Pour la partie archives : d'un responsable adjoint, d'un adjoint administratif et de deux adjoints techniques

- Un agent polyvalent complète les deux équipes

Votre hiérarchie : Le supérieur hiérarchique direct est le cadre greffier, responsable du CLEX, mais l'ensemble des agents du centre est sous l'autorité du directeur délégué du service administratif régional et d'un directeur coordonnateur

Vos interlocuteurs métiers : les transporteurs, les gardiens privés, Les entreprises/intervenants extérieurs ; les partenaires institutionnels (AGRASC, DNID) ; les directeurs de greffe et fonctionnaires du greffe ;


Les activités du service:

- Gestion du parking judiciaire:

- Organiser et optimiser le stationnement des véhicules, Localisation des véhicules sur le parking, Utilisation des engins spécifiques de manutention

- Sécurité des installations

- Assurer la bonne tenue du parking (propreté, sécurité et respect des consignes de sécurité)

- Assurer les transferts des véhicules entrants et sortants (Suivi technique et administratif avant et après le transport, gestion active du parking du centre via le repérage des véhicules valorisables et des épaves, alerte du responsable du pôle véhicules du CRGPAC, redistribution des places de stationnement)

- Visite des gardiens privés pour recensement des stocks, repérage des véhicules valorisables et épaves, alerte de l'équipe scellés du centre, collecte des pièces administratives du dossier selon les besoins (photos, réquisitions)

- Aide à la gestion des affectations judiciaires: évaluation du coût, participation à la demande de certificats d'immatriculation, prise en charge technique de la remise en circulation des véhicules affectés (déplacements)

- Gestion des archives et des pièces à conviction du CLEX:

- Déplacements réguliers en juridiction (Assurer la conduite des véhicules du service dans le cadre du transport sécurisé de pièces à conviction et archives judiciaires, Préparation des déplacements, opération de contrôle des archives et scellés réceptionnés au CLEX, bonne exécution du transport.

- Localisation des scellés et archives au centre: Manutention, déplacement et rangement, Reconditionnement, Localisation physique, Respect des protocoles de conservation et de sécurité, Appui logistique aux équipes lors des opérations de saisies, transferts ou destructions, Contribution à la bonne tenue des suivis de stockage, et participation au travail de statistiques (scellés et archives)

- Préparation des scellés pour les visites des partenaires extérieurs (AGRASC, DNID...)

- Divers: Suivi technique des véhicules du centre, Entretien, Vérifier l'état de bon fonctionnement des véhicules, Identifier et signaler les dysfonctionnements techniques, Suivi administratif

- Effectuer toute autre tâche en lien avec les missions et contraintes